Déclaration d'impôts - délais 2011

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Le SPF Finances a annoncé le 27/10/2011 l'octroi d'un délai pour le dépôt des déclarations fiscales effectuées par l'intermédiaire d’un mandataire via le système en ligne Tax-on-Web.
 

En raison des nombreux disfonctionnements des applicatifs informatiques mis à disposition par l'administration fiscale, les délais de rentrée des déclarations pour l'exercice d'imposition 2011 ont été reportés aux dates suivantes :
 

Impôt des personnes physiques

  •  Tax-on-web mandataire: 30/11/2011
  •  Imposés forfaitairement autres qu'agriculteurs: 13/12/2011
  •  Agriculteurs imposés forfaitairement: 15/01/2012

Impôt des sociétés

  •  Déclarations papier: date indiquée sur la déclaration
  •  Biztax: 10/11/2011 ou date indiquée sur la déclaration papier + 1 mois si celle-ci est postérieure au 10/11/2011

Impôt des non-résidents

  •  Déclaration papier et Tax-on-web: 14/11/2011

 

 

 

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