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Depuis le 1er janvier 2014, les avocats sont soumis à la TVA (sauf exception : prestation pro deo) et donc leurs prestations sont soumises au taux de 21% de TVA.
L’interprétation de la nouvelle législation TVA sur les avocats entrée en vigueur le 1er janvier 2014 est décrite dans la circulaire administrative TVA 47/2013.
Dans cette circulaire il est également traité du « Régime particulier facultatif pour les avocats-collaborateurs et les avocats-stagiaires ».
L’avocat stagiaire est considéré comme un assujetti ordinaire au sens de l’article 4 §1er du code TVA. Cependant, l’avocat stagiaire peut opter pour un régime TVA simplifié qui est considéré comme un régime particulier si l’avocat stagiaire n’est lié qu’à un seul cabinet d’avocat et qu’il ne facture et ne preste pas pour d’autres clients pour lesquels il devrait collecter de la TVA sur ses notes d’honoraires de prestations.
Ce régime particulier permet de n’avoir qu’un minimum d’obligation TVA. Ce régime n’est cependant pas un régime de franchise général.
Pour opter pour ce régime, l’assujetti avocat stagiaire doit remplir les obligations suivantes :
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