Monthly Archives: janvier 2021

Du système MOSS au système OSS

Le système MOSS pour la TVA intracommunautaire en Europe

Le système MOSS pour Mini One Stop Shop (mini guichet unique) permet de comptabiliser la TVA due dans différents pays européens dans un seul état membre de l’Union européenne. Il s’adresse aux entreprises qui effectuent des opérations transfrontalières avec des particuliers, dans certains secteurs d’activités. Le système est aujourd’hui étendu et rebaptisé OSS pour One […]