Monthly Archives: janvier 2021

Coronavirus : principales mesures d’aide

Mise à jour 28/01/2021 : résumé des principales mesures d’aide prises pour aider les entreprises face à la crise du Coronavirus Au niveau fédéral Le double droit passerelle est accessible aux travailleurs indépendants (indépendants et dirigeants de sociétés) qui doivent interrompre obligatoirement leurs activités en raison d’un arrêté ministériel OU qui ont dû fermer au […]

Du système MOSS au système OSS

Le système MOSS pour la TVA intracommunautaire en Europe

Le système MOSS pour Mini One Stop Shop (mini guichet unique) permet de comptabiliser la TVA due dans différents pays européens dans un seul état membre de l’Union européenne. Il s’adresse aux entreprises qui effectuent des opérations transfrontalières avec des particuliers, dans certains secteurs d’activités. Le système est aujourd’hui étendu et rebaptisé OSS pour One […]