Options et warrants pour les dirigeants et collaborateurs

Options et warrants sont des promesses de pouvoir exercer un droit futur. Ce sont aussi des possibilités pour une entreprise d’offrir un autre type de rémunération à ses collaborateurs. Une rémunération qui a aussi une implication sur le plan fiscal.

Un droit futur avec une perspective de gain éventuel

En matière d’options ou de warrants, le même principe de base s’applique. En l’occurrence, quelqu’un reçoit une promesse de pouvoir exercer un droit futur.

  • Si le droit futur est celui d’acheter ou de vendre une action existante à un prix déterminé, on parle d’option ou de warrant couvert.
  • Si ce droit est celui de souscrire à un prix déterminé à une future augmentation de capital, on parle alors de warrant découvert.

Dans les deux cas, il s’agit d’un pari. On fixe dès aujourd’hui le prix auquel s’exercera le droit futur. Et ce dans l’espoir, bien entendu, de faire un gain.

Ce gain est d’ailleurs différent selon le système choisi.

  • Pour les options, le gain est la différence entre la valeur convenue d’exercice et la valeur réelle de l’action le jour de l’exercice.
  • Pour les warrants découverts, le gain est la différence entre la valeur de souscription de l’augmentation de capital et la valeur réelle de l’action au moment de l’augmentation de capital.

Prenons deux exemples, à titre d’illustration.

Imaginons qu’une option porte sur le droit d’acheter dans 3 ans à l’émetteur de l’option une action à 80 EUR. Si trois ans plus tard, cette action vaut 100 EUR sur le marché boursier, on peut l’acheter puis la revendre immédiatement 100 EUR et ainsi réaliser un bénéfice de 20 EUR.

Pour le warrant découvert, imaginons que celui-ci détermine que l’augmentation de capital se fait à 80 EUR. Après cette augmentation de capital, les actions valent 100 EUR sur le marché. On peut donc souscrire à l’augmentation de capital puis revendre immédiatement les nouvelles actions et ainsi réaliser un bénéfice de 20 EUR.

Une rémunération possible pour les collaborateurs

Une option ou un warrant est un pari, mais un « pari » transmissible et qui vaut quelque chose. Sur les marchés boursiers, les options ou les warrants portant à terme sur des actions sociétés cotées sont également cotés.

Lorsqu’une entreprise désire rémunérer un collaborateur (au sens large), elle peut donc lui proposer de participer à un pari et lui céder des options ou des warrants découverts.

Dans le cas des options, on parle de plan de stock-options. Il existe pour cette catégorie, cinq grands paramètres.

  1. L’émetteur de l’option.
  2. Le sous-jacent de l’option. Le droit (l’option) peut en effet porter sur des actions de l’entreprise où travaille le collaborateur ou sur des actions d’une autre entreprise.
  3. Le prix auquel l’option est cédée au collaborateur. Habituellement, l’option est cédée gratuitement.
  4. Le prix d’exercice, c’est-à-dire le prix auquel le collaborateur pourra exercer son droit. Habituellement, c’est le prix de l’action au jour de l’attribution du droit. Si le prix d’exercice est inférieur, offrant encore un avantage supplémentaire, on parlera d’une option « in the money ».
  5. Le terme du contrat.

Dans tous les cas, au moment où l’option arrive à son terme, l’entreprise doit livrer l’option à son collaborateur. Celui-ci a alors deux choix. Soit il revend l’option elle-même. Soit, il exerce son droit et se tourne vers l’émetteur pour demander la livraison des actions afin de les garder ou de les revendre avec une plus-value.

Fiscalité en Belgique pour les options et warrants

Le collaborateur qui reçoit et accepte une option ou un warrant se voit taxer au moment de l’attribution de l’option. Ensuite, le pourcentage de taxation varie en fonction de la période (durée) de la détention. Néanmoins, ce type de rémunération reste nettement plus avantageux qu’un salaire classique.

Lorsque l’entreprise du collaborateur achète elle-même les options pour les livrer à celui-ci – ce qu’on appelle acheter des options de couverture – le prix payé est une charge fiscalement déductible pour l’entreprise.

Lorsque l’entreprise du collaborateur est l’émetteur de l’option et que le collaborateur préfère la livraison des actions, l’entreprise devra acheter celles-ci – sur le marché ou aux actionnaires existants dans le cadre d’un rachat d’actions propres – et les livrer au collaborateur au prix d’exercice convenu.

Si l’action ciblée a gagné de la valeur, l’entreprise va finalement décaisser la différence. Ceci constitue une moins-value sur actions qui n’est pas fiscalement déductible.

Également pour les dirigeants d’entreprise

Vous n‘allez pas vous acheter à vous-même les actions de votre société. L’équipe de G&H Consulting peut vous aider à la mise en place d’un plan de stock-options spécifique pour dirigeants.

Le plan de stock-options est basé sur un sous-jacent qui est un fond de type SICAV coté en bourse. Le dirigeant est taxé forfaitairement sur un revenu avantageux qui correspond à l’avantage en nature de l’octroi du fond SICAV.

Au terme du plan, la société livre les options au dirigeant, en les rachetant au prix du jour comme elle s’est engagée à le faire. Si le dirigeant décide de revendre ses options, ce rachat est assimilé à une option de couverture et est fiscalement déductible pour la société.

Pour plus d’informations, prenez contact avec l’un de nos experts