Coronavirus : principales mesures d’aide

Voici un résumé des principales mesures d’aide prises pour aider les entreprises face à la crise du Coronavirus

Pour les indépendants et les dirigeants :

  • le report pour un an du paiement des cotisations sociales pour autant que l’on puisse démontrer que l’on est impacté (baisse du CA, des paiements, … )
  • le droit passerelle en cas d’arrêt complet de l’activité :
    • immédiatement pour les commerces obligés de stopper leurs activités
    • après 7 jours d’arrêt pour les autres

Une fois le paiement obtenu pour le mois de mars, le droit passerelle est automatiquement reconduit pour le mois d’avril. Aucune demande n’est à faire.

Ces aides sont à demander au travers des sites web organisme de paiement des cotisations sociales.

Pour les employeurs :

  • le chômage temporaire pour cas de force majeure dans le cas où un ou plusieurs membres du personnel sont totalement ou partiellement privés de travail (à l’arrêt). Une allocation de 1.450 EUR est rapidement versée à votre personnel.
  • le chômage économique plus classique en cas de baisse de chiffre d’affaire

Ces aides excessivement faciles sont à demander au travers du secrétariat social. L’employeur ne doit rien faire à part déclarer dans ses états de prestation les jours où un membre de personnel a été mis en chômage temporaire pour cas de force majeure « Coronavirus ». L’employé doit transmettre à son organisme de paiement le formulaire C3.2 Coronavirus très simple. Il est alors indemnisé rapidement sur base des états de prestation envoyés par l’entreprise. L’indemnité est de 70% du salaire brut, celui-ci étant limité à 2.754,76 EUR. L’indemnité maximale est donc de 1.928,33 EUR bruts.

Pour toutes les entreprises :

  • le report de 2 mois du paiement de la TVA et du précompte professionnel
  • 2 mois de délais de paiement supplémentaire pour les impôts des personnes physiques et des sociétés enrôlés à partir du 12 mars
  • l’étalement des cotisations ONSS des 1er et 2ème trimestres 2020 jusque 24 mois
  • l’étalement de différentes dettes fiscales pour autant qu’un lien entre la difficulté de paiment et la crise puisse être établi (site dédié du Ministère des finances)
  • Le report des cotisations ONSS au 15 décembre pour autant que l’entreprise soit à l’arrêt. Si l’arrêt est volontaire, une déclaration sur l’honneur est nécessaire. Plus d’infos sur le site dédié de l’ONSS

Les mesures d’aides régionales aux entreprises:

Voici un résumé de l’indemnité pour fermeture forcée en Wallonie:

  • Une prime de 5.000 EUR par entreprise totalement fermée ou à l’arrêt en conséquence de décisions adoptées par le CNS  Il y a plusieurs conditions dont celle d’être en activité au 12 mars et de faire partie des secteurs suivants : secteurs éligibles auquels se rajoutent depuis le 22 avril les commetrces de réparations et de ventes d’automobiles, les arts, spectacles et activités réacréatives (dont les salles de sport et les cinémas), les intermédiaires immobiliers. Les demandes se font en ligne au départ de la plate-forme de la région spécialement dédiée à cet effet. La demande est à rentrer dans les 60 jours suivant la fermeture du commerce ou l’arrêt des activités.
  • Une prime de 2.500 EUR pour toutes les entreprises n’ayant pu fonctionner que de manière partielle et ayant bénéficié du droit passerelle. La plateforme pour faire la demande n’est pas encore disponible.
  • Un prêt ricochet qui est un prêt de liquidité pouvant aller jusqu’à 45.000 EUR. Ce prêt octroyé par la banque et la région, garanti partiellement par la région et à taux zéro sur la partie régionale est à demander à sa banque mais il n’est pas compatible avec les primes.

(source: 1890.be site de la région wallonne dédié aux entrepreneurs )

Voici un résumé de l’indemnité régionale pour fermeture forcée à Bruxelles :

  • Une prime unique de 4.000€ par siège d’exploitation bruxellois (maximum 20.000 EUR par entreprise) dont la fermeture est rendue obligatoire suite aux décisions adoptées par le Conseil National de Sécurité et faisant partie des secteurs suivants : secteurs éligibles auxquels se rajoutent depuis le 16 avril les car-washs, les libraires et les agences immobilières. Les demandes se font en ligne au départ de la plateforme de la région spécialement dédiée à cet effet. Les demandes sont à faire au plus tard le 1er juin.
  • Une prime unique de 3.000 EUR pour les taxis.
  • Une prime unique de 2.000 EUR pour les autres entreprises ayant perdu 60% de leur chiffre d’affaire. Le contour exact de cette prime doit encore être dessiné et il n’est pas encore possible d’en faire la demande.

(source : 1819 Bruxelles site de la région bruxelloise dédié aux entrepreneurs)

Voici un résumé de l’indemnité régionale pour fermeture forcée en Flandre :

  • Une prime unique de 4.000 EUR pour les entreprises obligatoirement fermées. La prime est complétée par 160 EUR par jour supplémentaire de fermeture entre le 5 avril et le 13 juin. La prime doit être demandée au travers de cette plateforme.
  • Une prime unique de 3000 EUR pour les entreprises ayant perdu 60% de leur chiffre d’affaire (1.500 EUR pour les indépendants complémentaires). Cette prime est décidée mais les contours sont encore à définir et la plateforme pour la demander n’est pas encore accessible.

(bron : Web site VLAIO)

Les mesures d’aides bancaires aux entreprises:

Un accord a été conclu entre le secteur financier et le gouvernement fédéral afin de faire face aux conséquences économiques de la crise du coronavirus.

Il prévoit notamment un report, sans frais, de tous les remboursements de crédits – y compris les crédits hypothécaires – pour les entreprises non financières et les indépendants viables jusqu’au 30 septembre prochain; une mesure qui s’étend également aux ménages pouvant justifier d’un préjudice financier lié à l’épidémie. Seul le capital est visé, les intérêts restent dûs.

Le Fédéral va par ailleurs activer un régime de garantie de 5 milliards d’euros pour l’ensemble des nouveaux crédits et des nouvelles lignes de crédit d’une durée maximale de 12 mois que les banques octroieront, jusqu’au 30 septembre, aux entreprises non financières et aux indépendants viables, afin de continuer à financer l’économie réelle.

Un arrêté ministériel précisera cette semaine les contours de cette mesure qui ne sera pas automatique. Vous devrez et pouvez déjà contacter votre banque.