La Belgique totalise quatre piliers de pension : la pension légale, la pension complémentaire via des assurances, l’épargne pension et l’épargne libre. Les assurances du deuxième pilier sont ouvertes aux salariés comme aux indépendants. Trois formules sont cependant réservées aux indépendants en personnes physiques et en sociétés.
Une pension complémentaire pour tous : salariés et indépendants
Tout le monde le sait, la pension légale n’offre pas des perspectives exceptionnelles. Pour beaucoup, elle ne garantit pas le maintien du niveau de vie acquis pendant la vie professionnelle. Certains, plus pessimistes, prédisent même qu’à terme le système est voué à disparaître.
Quoi qu’il en soit, et même si le système se maintient, la pension complémentaire est plus qu’une option. Elle est indispensable pour assurer une sécurité à long terme et une retraite plus confortable. Les salariés comme les indépendants peuvent se constituer une pension complémentaire. Si vous êtes salarié, vous pouvez le faire via des cotisations patronales ou salariales versées dans une assurance groupe ou un plan sectoriel.
Depuis 2019, les salariés qui ne bénéficient pas d’une assurance collective ou d’un fonds de pension de leur employeur peuvent même se constituer de leur propre initiative une pension complémentaire via la PLCS : Pension libre complémentaire pour travailleurs salariés.
Pour les indépendants, différentes formules d’assurance sont disponibles. Les trois grandes assurances proposées sont
- la PLCI : la Pension Complémentaire Libre pour les Indépendants
- la CPTI : la Convention de Pension pour Travailleurs indépendants
- l’EIP : l’Engagement Individuel de Pension
PLCI et CPTI, la pension complémentaires pour les indépendants en personne physique
Les indépendants qui travaillent en tant que personne physique peuvent bénéficier de deux formules d’assurance qui leur sont spécifiquement destinées : la PLCI et la CPTI.
La Pension Complémentaire Libre pour les Indépendants
Si vous exercez votre activité en qualité d’indépendant en personne physique, vous pouvez opter pour la PLCI. Cette assurance offre trois grands avantages. D’une part, elle permet une économie d’impôt puisque les primes sont déductibles de vos dépenses professionnelles. D’autre part, vous réalisez des économies puisque le montant de vos cotisations sociales est moins élevé. Enfin, une fois l’âge de la retraite venu, vous ne payez pas de taxe sur les primes. Un avantage non négligeable dont vous ne bénéficiez pas nécessairement avec d’autres formules.
Il existe également une variante, appelée PLCI sociale, qui offre une protection supplémentaire en cas d’incapacité de travail ou de maladie grave.
Le montant annuel des primes que vous pouvez verser dans le cadre de cette assurance est toutefois limité. Ce plafond est calculé sur la base de plusieurs éléments.
1) Les revenus professionnels
8,17 % des revenus imposables nets, pour une PLCI ordinaire.
9,40 % des revenus imposables nets, pour une PLCI sociale.
2) Le montant indexé chaque année
Les primes PLCI maximales d’une année X (par ex. 2023) sont calculées sur la base des revenus annuels imposables nets de 3 exercices antérieurs (dans ce cas-ci 2020).
Il est en plus tenu compte d’un coefficient de réévaluation. La prime pour une PLCI et une PLCI sociale sera donc toujours limitée à un montant maximum.
Pour 2023, ce plafond est fixé à 3 859,40 € (PLCI) et 4 440,43 € (PLCI sociale).Il existe deux types de PLCI : standard et sociale.
La Convention de Pension pour Travailleurs indépendants
La Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI) est également une manière fiscalement avantageuse de constituer une pension complémentaire. Moyennant le respect de certaines conditions, vous pouvez en effet déduire ces versements via l’impôt des personnes physiques et bénéficier d’une réduction d’impôts de 30%. La convention peut d’ailleurs être combinée à une PLCI.
EIP, la pension complémentaires pour les indépendants en société
L’engagement individuel de pension est une assurance vie de la branche 21. Elle permet aux entreprises de financer un capital pension supplémentaire à ses dirigeants. La formule est fiscalement avantageuse, puisque les primes versées sont déductibles pour la société, en tant que frais professionnels.
Notez que cette assurance est réservée aux dirigeants d’entreprise. Si vous envisagez cette option, il est donc impératif que votre société compte un dirigeant rémunéré. Les gérants qui exercent un mandat non rémunéré ou qui ne perçoivent que des dividendes n’entrent pas en ligne de compte.
Les avantages fiscaux de la formule et la règle des 80%
Lorsque vous fixez le montant des primes à verser, vous devez toujours prendre en compte la règle des 80%. C’est-à-dire que le montant de ladite prime ne peut en aucun cas dépasser 80% de la rémunération annuelle brute du bénéficiaire. Si cette règle n’est pas respectée, la déductibilité des primes pourrait être contestée !
Les primes versées ne sont pas imposées à titre d’avantage de toute nature. Seul le capital versé à l’âge légal de la pension est imposé à un taux avantageux.
En plus des avantages fiscaux, ajoutons également que l’EIP offre la possibilité de bénéficier d’une avance sur le capital pension déjà constitué avant votre départ à la retraite. Une formule qui, dans certaines situations, peut se révéler plus attrayante qu’un crédit hypothécaire classique.
Demandez l’avis d’un spécialiste
De nombreuses banques et compagnies d’assurance proposent des assurances dans le cadre d’une assurance complémentaire. Les solutions s’adressent aussi bien aux particuliers qu’aux indépendants, que ce soit en personne physique ou en société.
En plus d’assurer l’avenir, ces assurances sont aussi une manière d’optimiser votre fiscalité. L’optimisation fiscale par les assurances pension nécessite cependant de bien choisir le produit le plus adapté à vos besoins et à vos finances personnelles. Une analyse attentive des conditions proposées ainsi que des avantages et inconvénients liés à chaque formule est donc indispensable.
Pour en savoir plus sur l’optimisation fiscale grâce aux assurances pensions mais aussi à l’assurance hospitalisation, lisez également notre article consacré à ce sujet.