Author Archives: pascale

Du système MOSS au système OSS

Le système MOSS pour la TVA intracommunautaire en Europe

Le système MOSS pour Mini One Stop Shop (mini guichet unique) permet de comptabiliser la TVA due dans différents pays européens dans un seul état membre de l’Union européenne. Il s’adresse aux entreprises qui effectuent des opérations transfrontalières avec des particuliers, dans certains secteurs d’activités. Le système est aujourd’hui étendu et rebaptisé OSS pour One […]

Nouvelles dispositions pour le registre UBO

le registre UBO - Nouvelles dispositions

Depuis octobre 2020, de nouvelles dispositions prévoient l’obligation de fournir des documents prouvant que les informations reprises dans chaque registre UBO sont adéquates, exactes et actuelles. Les personnes concernées ont jusqu’au 30 avril 2021 pour s’y conformer.  Le registre UBO, en résumé Une loi de 2017 prévoit la mise en place d’un registre centralisé. Une […]

Comment le droit passerelle est-il taxé ?

Comment le droit passerelle est-il taxé ? Une boussole pour s'y retrouver.

Fin octobre, le Conseil des ministres validait la prolongation du droit passerelle jusqu’au 31 décembre 2020. Qu’elle soit de « crise » ou de « reprise », cette indemnité a pour objectif de soutenir les secteurs touchés par la crise. Dans les deux cas, le régime fiscal appliqué dépend toutefois de la nature de l’activité de l’indépendant.  Les catégories […]

Demander une exonération des pertes professionnelles futures ?

impôt des personnes physiques : possibilité de demander une exonération des pertes professionnelles prévues

Une circulaire de l’administration fiscale prévoit la possibilité d’introduire une demande d’exonération des pertes professionnelles futures. Cette mesure, également appelée « Carry back », porte sur les pertes estimées pour 2020 dans les déclarations des revenus 2019. Mesure unique et temporaire, l’exonération doit être déclarée à l’impôt des personnes physiques (IPP) dans des conditions précises. […]