L’investissement peut prendre différentes formes. Défensif, équilibré ou dynamique, chaque portefeuille est différent et dépend du profil de l’investisseur. Avant de faire un choix, il est utile de procéder à quelques vérifications. Voici, en résumé, quelques notions de base à garder en tête avant de se lancer. Les notions communes à tous les types d’investissement […]
Author Archives: pascale
29
Juil
Juil
Les fonds RDT sont des fonds de placement réservés aux sociétés. Ils permettent aux dirigeants d’entreprises d’investir une partie des liquidités de leur société dans des fonds d’actions, tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Les fonds de placement, l’alternative aux carnets de dépôts Votre société dispose peut-être encore de liquidités placées sur des carnets […]
28
Mai
Mai
Plusieurs conventions préventives de la double imposition ont fait l’objet d’accords à l’amiable entre la Belgique et ses pays limitrophes. Ces accords permettent de lever l’incertitude sur la situation fiscale des travailleurs transfrontaliers en télétravail. Ils sont prolongés jusqu’en juin 2021. Objectifs et portée des conventions préventives de la double imposition Comme l’indique clairement l’intitulé, […]
21
Avr
Avr
L’article 49 du Code des Impôts sur les Revenus définit explicitement les conditions à respecter pour la déductibilité fiscale des frais professionnels. Dans la pratique, cependant, des flous peuvent subsister. Le rejet de certains frais par l’administration fiscale a même parfois été contesté par des arrêts de la Cour de cassation. Principes généraux liés à […]
02
Avr
Avr
Le 10 février 2021, la loi sur la dématérialisation des relations entre les Finances et les citoyens, les personnes morales et certains tiers a été publiée au Moniteur Belge. Une grande part de ces relations passe désormais par une plateforme électronique sécurisée. L’échange des informations par voie informatique devient donc la norme. Une généralisation de […]
19
Fév
Fév
L’autoliquidation de la TVA n’est pas automatique lorsqu’un assujetti belge preste un service pour une entreprise localisée dans un autre pays. La règle suivie dépend de différents facteurs, parmi lesquels le type de services prestés ou la situation géographique et juridique de l’entreprise qui bénéficie du service. L’autoliquidation de la TVA par défaut au […]
19
Jan
Jan
Le système MOSS pour Mini One Stop Shop (mini guichet unique) permet de comptabiliser la TVA due dans différents pays européens dans un seul état membre de l’Union européenne. Il s’adresse aux entreprises qui effectuent des opérations transfrontalières avec des particuliers, dans certains secteurs d’activités. Le système est aujourd’hui étendu et rebaptisé OSS pour One […]
08
Déc
Déc
Depuis octobre 2020, de nouvelles dispositions prévoient l’obligation de fournir des documents prouvant que les informations reprises dans chaque registre UBO sont adéquates, exactes et actuelles. Les personnes concernées ont jusqu’au 30 avril 2021 pour s’y conformer. Le registre UBO, en résumé Une loi de 2017 prévoit la mise en place d’un registre centralisé. Une […]
12
Nov
Nov
Fin octobre, le Conseil des ministres validait la prolongation du droit passerelle jusqu’au 31 décembre 2020. Qu’elle soit de « crise » ou de « reprise », cette indemnité a pour objectif de soutenir les secteurs touchés par la crise. Dans les deux cas, le régime fiscal appliqué dépend toutefois de la nature de l’activité de l’indépendant. Les catégories […]
05
Oct
Oct
Une circulaire de l’administration fiscale prévoit la possibilité d’introduire une demande d’exonération des pertes professionnelles futures. Cette mesure, également appelée « Carry back », porte sur les pertes estimées pour 2020 dans les déclarations des revenus 2019. Mesure unique et temporaire, l’exonération doit être déclarée à l’impôt des personnes physiques (IPP) dans des conditions précises. […]